Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

1.      INFORMATIONS LEGALES

Ce site a été développé pour l’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE (association déclarée située Chemin de la Colombière 21000 Dijon et inscrite au Répertoire national des associations (RNA) sous le numéro APE 93127.

Propriétaire : ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE

Créateur : Etrier de Bourgogne

Responsable publication : Etrier de Bourgogne

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Hébergeur : Wix

             Wix.com Inc.

             Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

       Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2.      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICE PROPOSES

L’Etrier de Bourgogne est heureux de vous accueillir sur son site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.etrierdebourgogne.com/ (ci-après désigné le « Site ») ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site. Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3.      DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

 L'ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.      UTILISATION DE SITE

Le site Internet a pour objet de présenter L'ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE, son organisation, ses activités et de fournir à ses membres un accès permettant l’achat et le paiement de services ainsi qu’un service de petites annonces entre membres.

5.      MODIFICATION DE LA NOTICE

 L'ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE efforce de fournir sur le site http://www.etriedebourgogne.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.etrierdebourgogne.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.etrierdebourgogne.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.      AVERTISSEMENT

Le site http://www.etrierdebourgogne.com  est mis à jour régulièrement par l’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE. De la même façon, les mentions légales sont susceptibles de modifications. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible.

7.      PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement UE (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données personnelles au sens du Règlement UE (2016/679) et des présentes conditions d’utilisation comprend, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

  • Quels traitements l’Etrier de Bourgogne met-il en œuvre ?

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, nous vous informons que l’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE est amenée à traiter des informations personnelles concernant ses membres.

Les données personnelles ainsi recueillies sont destinées aux membres du Bureau et au personnel habilité de l’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE à des fins de gestion administrative.

L’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et qui répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

L’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE ne conserve ces données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les données recueillies par la SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la perte de la qualité de membre.

L’ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et techniques.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, à leur rectification ou à leur effacement, à une limitation du traitement vous concernant, du droit de vous opposer au traitement, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : ASSOCIATION ETRIER DE BOURGOGNE, Chemin de la Colombière, 21000 Dijon ou à l’adresse de courrier électronique etier@etrierdebourgogne.fr .

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8.       INFORMATION SUR LES COOKIES

La navigation sur le site http://www.etrierdebourgogne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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9.      DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.etrierdebourgogne.com  est soumis au droit français.